Laval: Université d’été sur le droit international de l’investissement
Wednesday, March 9, 2011 at 09:05AM Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval organise une Université d’été sur le droit international de l’investissement, en partenariat avec l’Institut québécois des hautes études internationales (IQHEI). La Faculté de droit de l’Université Laval est un lieu privilégié dans le monde francophone pour approfondir l’étude du droit international de l’investissement, avec sa riche tradition de recherche et d’enseignement en droit international, en droit public et en droit privé. Par ailleurs, le Québec et le Canada sont intimement liés au développement et à l’application du droit international de l’investissement, surtout avec le chapitre 11 de l’ALÉNA. Le fait que ce domaine du droit connaît un essor soutenu tant dans la pratique conventionnelle des États que dans le contentieux international signifie que l’Université d’été vise une clientèle diversifiée en provenance du Québec, du Canada et de l’étranger. Sont particulièrement visés les étudiants, les avocats du secteur privé, les juristes d’entreprise, ainsi que les avocats et les professionnels du secteur public.
L’Université d’été consiste en un cours intensif de deuxième cycle universitaire de 45 heures équivalant à 3 crédits universitaires. Il est aussi possible de s’inscrire comme auditeur libre. L’Université d’été est reconnue comme une activité de formation continue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Tous les enseignements sont dispensés en français.
Une formation solide sera offerte sur les fondements du droit international de l’investissement et sur les développements récents dans le domaine. L’approche scientifique retenue consiste à croiser les perspectives des publicistes et des privatistes sur le domaine, de manière à en permettre une étude globale et enrichie.
Des conférenciers réputés en provenance du Québec, du Canada et de l’étranger seront réunis sous la présidence d’honneur de M. Yves Fortier, docteur en droit honoris causa de l’Université Laval, président émérite du cabinet Ogilvy Renault, arbitre international et ancien représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies. La conférence d’ouverture sera prononcée par M. Henri Alvarez, avocat chez Fasken Martineau DuMoulin (Vancouver) et arbitre international. L’Université sera clôturée par une table ronde sur les enjeux pour le Québec et le Canada d’une éventuelle adhésion à la Convention CIRDI. Les conférences développeront les thèmes suivants :
M. Walid Ben Hamida : La clause de la nation la plus favorisée
Université d’Evy Val d’Essonne
M. Charles-Emmanuel Côté : Perspectives de droit international public
Université Laval
M. Christian Deblock : Économie politique de l’investissement étranger
Université du Québec à Montréal
M. Armand de Mestral : L’Union européenne et l’investissement étranger
Université McGill
M. Shotaro Hamamoto : L’annulation des sentences CIRDI
Université de Kyoto
M. Richard Lajeunesse : Le Canada et l’investissement étranger
Investissement Canada
Mme Céline Lévesque : L’incohérence entre les sentences arbitrales
Université d’Ottawa
M. Sébastien Manciaux : La notion d’investissement
Université de Bourgogne
M. Patrick Muzzi : Le Québec et l’investissement étranger
Gouvernement du Québec
M. Richard Ouellet : L’interface avec le commerce des marchandises
Université Laval
M. Alain Prujiner : Perspectives de droit international privé
Université Laval
Mme Sylvie Tabet : Le Canada et le contentieux de l’investissement
Gouvernement du Canada
Directeur : Professeur Charles-Emmanuel Côté
Comité scientifique : Professeurs Alain Prujiner et Richard Ouellet
Coordonnateur: M. Edouard Onguene Onana
Informations: ete@fd.ulaval.ca www.cede.fd.ulaval.ca