Écoutez Jeffrey Smith et Robert Currie discuter sur des questions de migration liées au transfert et à l'interprétation, ainsi que la migration et le changement climatique.  Cliquez-ici pour vous y rendre.

Les candidats retenus présenteront leurs travaux lors de la conférence annuelle du CCDI qui se tiendra à Ottawa du 14 au 16 novembre 2013. Un prix sera décerné pour le meilleur texte d'étudiant(e) diplômé(e) et un pour le meilleur article d'un étudiant de premier cycle. Les gagnants recevront le Prix Ronald St. John Macdonald, remis à des jeunes universitaires pour la cinquième fois cette année (des subventions pour le voyage à la conférence annuelle sont disponibles.)

Le thème de la conférence du CCDI est : « Acteurs contemporains et leurs actions: regard nouveau sur la formation du droit international ».

Aujourd'hui, le droit international est de plus en plus façonné par des actions et des acteurs qui, traditionnellement, n'étaient pas considérés comme des sources du droit international. Nous pouvons penser notamment aux codes volontaires de conduite conçus par des entreprises agissant de concert, aux recommandations en matière de droits de la personne développées par des organisations non gouvernementales soutenues par des individus de nombreux pays, et aux interactions entre organisations internationales dont les adhésions ne sont pas limitées aux États.

L'impact croissant des actions de ces «nouveaux» acteurs sur la scène internationale pourrait suggérer qu'une nouvelle conception des sources du droit international à travers une étude des nouveaux acteurs sur la scène juridique internationale, les activités dans lesquelles ils sont engagés et la nature des normes qu'ils créent à travers leurs actions est de mise. Ou peut-être pas. Qu'est-ce que le droit international en 2013 ?  

Les articles soumis doivent traiter de sujets liés au thème du congrès et ne doivent pas être de plus de 35 pages.

Les articles doivent être envoyés par courriel à: manager@ccil-ccdi.ca avant le 12 juillet 2013.

Veuillez indiquer comme objet: Prix Macdonald - Diplômé ou
Prix Macdonald - Premier Cycle.

14 au 16 novembre 2013
Ottawa (Ontario)

Le Conseil canadien de droit international invite les membres de la communauté académique, les étudiants au doctorat en droit et disciplines connexes et les professionnels, à présenter leur proposition de communication ou un résumé de leur proposition de présentation sur des sujets traitant du thème de sa quarante-deuxième conférence annuelle : «Acteurs contemporains et leurs actions: regard nouveau sur la formation du droit international».

Aujourd'hui, le droit international est de plus en plus façonné par des actions et des acteurs qui, traditionnellement, n’étaient pas considérés comme des sources du droit international. Nous pouvons penser notamment aux codes volontaires de conduite conçus par des entreprises agissant de concert, aux recommandations en matière de droits de la personne développées par des organisations non gouvernementales soutenues par des individus de nombreux pays, et aux interactions entre organisations internationales dont les adhésions ne sont pas limitées aux États.

L'impact croissant des actions de ces «nouveaux» acteurs sur la scène internationale pourrait suggérer qu'une nouvelle conception des sources du droit international à travers une étude des nouveaux acteurs sur la scène juridique internationale, les activités dans lesquelles ils sont engagés et la nature des normes qu’ils créent à travers leurs actions est de mise. Ou peut-être pas. Qu’est-ce que le droit international en 2013 ?

Le Conseil canadien de droit international abordera ces questions du 14 au 16 novembre 2013 à Ottawa et invite la participation active de la communauté juridique internationale. Le Juge Schwebel, Ancien Président de la Cour international de Justice, l’Honorable Louis LeBel, Juge à la Cour Suprême du Canada, le Juge Al-Khasawneh, Juge à la Cour internationale de Justice et Madame Marie-José Nadeau, Présidente du Conseil mondial de l’énergie ont déjà confirmé leur présence.

Les propositions de communication ou les résumés de propositions de présentations en français ou en anglais ne doivent pas dépasser une page et doivent comporter une notice biographique de l’auteur ou un curriculum vitae. Les propositions doivent être envoyées avant le 3 juin 2013 à manager@ccil-ccdi.ca avec le sujet « Appel à communications, Conférence annuelle » .

Prière de noter que le CCDI n’est pas en mesure de couvrir ou de subventionner les coûts de voyage ou d'hébergement pour la Conférence annuelle.

Le Bulletin fournit aux membres des renseignements sur les développements récents ou les sujets intéressants sur le droit international, les tient informés des travaux du CCDI, des événements du CCDI et d'autres concernant le droit international et d'autres éléments pouvant les intéresser. 

Le CCDI recherche des propositions d'articles en anglais et en français, y compris :

• des articles sur des sujets, des enjeux ou des développements en matière de droit international (de 250 à 1500 mots);
• des essais ou des résumés de thèse (250 à 1500 mots) qui seront liés au document complet publié sur le site web du CCDI;
• des annonces d'événements qui auront lieu à l'été ou à l’automne qui pourraient intéresser les membres du CCDI;
• des possibilités d'emploi en droit international.

Date limite de présentation des soumissions : le 21 mai 2013. 
Veuillez transmettre vos questions ou vos présentations à Andrew Lanouette à : alanouette@cassidylevy.com. 

Dans le cas des articles ou des sommaires, nous examinerons chaque présentation et nous communiquerons avec vous si votre article est retenu. Nous acceptions les soumissions des membres du CCDI et du grand public. N'hésitez donc pas à transmettre ce courriel à toute partie intéressée.

Merci de votre contribution,

L'équipe du Bulletin du CCDI
Andrew Lanouette et Adrienne Jarabek Marion

Cliquez ici pour plus d'informations.

La mini-conférence aura lieu l'après-midi du jeudi 7 mars, de 13 h 00 à 17 h 30, à Kingston, au même endroit que le tournoi de Jessup, soit le Ambassador Conference Resort.

L'inscription doit se faire à l'avance et vous devez être membre du CCDI pour y assister. Il n'y a aucun frais pour les membres courants. Pour les non-membres, vous pouvez vous inscrire pour la conférence en payant les frais d'ahésion au CCDI, soit 85 $ (régulier) ou 25 $ (pour les étudiants).

Les places sont limitées, sur la base du principe de premier arrivé, premier servi une fois inscrit en ligne.

Pour visionner le programme, cliquez ici. 

Pour vous inscrire maintenant, cliquez-ici.

(Mise à jour le 12 décembre)

Aux membres et amis du CCDI,

Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous avons organisé l'an dernier, en collaboration avec le Jessup, une conférence d'une demi-journée très réussie. Nous répéterons l'expérience, et nous allons tenter de présenter des conférences (séminaires) de moindre envergure à l'extérieur d'Ottawa, en commençant par un séminaire qui aura lieu le 8 février à Toronto qui portera sur le droit régissant les investissements internationaux. Comme la conférence du Jessup de l'an dernier, ces séminaires seront gratuits pour les membres du CCDI. Nous vous rappelons que ceux qui ont participé en tant qu'étudiant ou délégué régulier à la conférence de 2012 sont déjà membres, et que toutes les autres personnes peuvent y assister en devenant membre (25 $ pour les étudiants; 85 $ pour les autres) au http://www.ccil-ccdi.ca/devenir-membre/

Pour le concours Jessup, nous planifions comme l'an dernier de présenter un séminaire d'une demi-journée le jeudi pendant la semaine du concours, soit le 7 mars 2013, à Kingston. L'idée est d'encourager les gens à venir juger au concours Jessup et d'entamer une discussion sur certains sujets de droit international liés au problème traité dans le cadre du concours Jessup (relatif au réchauffement de la planète et au nouveau statut d'État). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le problème traité dans le cadre du concours Jessup de cette année et sur la façon de présenter sa candidature en tant que juge, visitez le http://www.jessupcanada.org/. Nous sommes encore en train de définir des sujets précis et de déterminer les conférenciers, mais nous prévoyons provisoirement présenter trois séances d'une heure et demie chacune sur le droit international sur la migration, la dette souveraine et le statut d'État à l'échelle du droit international. Si vous avez des suggestions pour des conférenciers ou des sujets, nous serions heureux de les connaître. 

Dans le même ordre d'idées, le CCDI prévoit organiser un séminaire d'une demi-journée le 8 février à Toronto portant sur l'investissement. Le lieu et les conférenciers sont encore à déterminer, mais nous prévoyons inviter des panélistes en vue pour discuter de questions d'actualité telles que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine et les négociations sur les investissements entre le Canada et les États-Unis. Matthew Kronby du cabinet d'avocats Bennett Jones et Gus Van Harten de la Osgoode Hall Law School ont accepté de participer en tant que conférenciers, et nous cherchons d'autres conférenciers. Nous aimerions recevoir des suggestions pour d'autres conférenciers et des sujets particuliers.

Pour terminer, nous notons que le CCDI souhaiterait présenter d'avantage des séminaires à l'extérieur d'Ottawa, mais l'aide des membres sera nécessaire. Si vous acceptez (peut-être avec des amis et des collègues) de consacrer du temps et de déployer des efforts pour aider à organiser un tel évènement, nous serions heureux de travailler avec vous pour trouver des conférenciers, organiser une activité, etc. Veuillez communiquer avec nous si l'idée vous intéresse.

Meilleures salutations,

CCDI