NOUVELLE PUBLICATION: THE WTO IN THE TWENTY-FIRST CENTURY (en anglais seulement)
Trois questions importantes seront déterminantes pour l'avenir de l'OMC: le règlement des différends, les négociations et l'intégration régionale. Le règlement des différends est généralement considéré comme l'un des succès majeurs de l'OMC durant ses dix premières années d'existence. La conclusion des négociations du Cycle de Doha est l'un de ses principaux défis. L'intégration régionale est désormais au premier plan du débat alors que les accords régionaux prolifèrent et que les décideurs et les universitaires prennent la mesure de leur incidence sur le système commercial multilatéral. Ces questions, et leur interaction, sont traitées par d'éminents spécialistes et professionnels du droit commercial international originaires d'Amérique du Nord, d'Europe et de la région Asie Pacifique. En outre, des sections spécifiques sont consacrées à la région Asie Pacifique, à sa participation au règlement des différends et aux négociations dans le cadre de l'OMC, et aux tendances récentes à une plus grande intégration régionale.
Dirigé par Yasuhei Taniguchi (Membre de l'Organe d'appel de l'OMC et Professeur à l'Université de Keizai, Tokyo) et Alan Yanovich & Jan Bohanes (Secrétariat de l'Organe d'appel de l'OMC).
Pour acheter ce livre, consulter: http://onlinebookshop.wto.org/shop/article_details.asp?Id_Article=717&lang=FR
Dr.P.Dumberry Book - State Succession to International Responsibility
The book addresses the controversial issue of State succession to international responsibility, i.e. whether or not a new State can be held responsible for illegal acts committed by the predecessor State before its independence.
The American Society of International Law (ASIL) awarded Dr. Patrick Dumberry the 2008 ASIL "Certificate of Merit" for "High Technical Craftmanship and Utility to Practicing Lawyers and Scholars" for his book State Succession to International Responsibility (Brill, 2007). Dr. Dumberry works as Counsel for the Trade Law Bureau at the Minitstry of Foreign Affaris and International Trade of Canada in Ottawa.
Consultations ? l'OMC concernant les droits d'accise sur l'alcohol
Le 18 janvier 2007, le Canada et l'UE ont tenu des consultations en vertu de l'OMC au sujet des taux réduits des droits d'accise accordés aux producteurs de vin et de bière canadiens. Les mesures canadiennes exonèrent le vin canadien fabriqué entièrement à partir de produits cultivés au Canada des droits d'accise, et réduisent les droits d'accise applicables aux 75 000 premiers hectolitres de bière ou de liqueur de malt produits au Canada. Les mesures accorderont une réduction des droits d'accise d'environs $28 millions et représentent respectivement 5% et 10% des ventes de vin et de bière au Canada. L'UE allégue que les taux réduits sont non-conformes aux obligations sous l'OMC concernant les subventions et le traitement national. L'UE sera en mesure de requérir l'établissement d'un Groupe spécial de l'OMC d'ici la fin février.
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State Succession to International Responsibility by Dr. Dumberry