L’ère de glace nouveau genre : L’Arctique
JAËL DESTIN
Depuis quelques années, la région arctique est au cœur de plusieurs débats. Autrefois convoitée pour la chasse des animaux à fourrure et la pêche aux mammifères marins, ce sont maintenant les minerais, le gaz et le pétrole qui font saliver plus d’un vers ces territoires glacials, mais potentiellement riches. Pour leur part, les gouvernements, tant fédéral que provinciaux veulent assurer leur suprématie dans l’Arctique. Effectivement, d’un côté nous avons le Québec qui fait du Plan Nord la clef de voûte de son développement économique futur et de l’autre côté, le gouvernement Harper qui, depuis 2007, multiplie les voyages et les initiatives dans l’Arctique. Rajoutons à ceci les diverses recherches menées dans l’Arctique par des experts des pays circumpolaires. Bien entendu, le réchauffement climatique dans la région arctique ne peut laisser les pays de glace et justifie ce trafic dans la région qui engendre une multitude de questions sur les plans social, politique, économique, mais également juridique. C’est dans cette optique que les lignes qui suivent se proposent de brosser un portrait et d’analyser les enjeux contemporains que pose la souveraineté canadienne dans l’Arctique et son impact sur le plan national, plus spécifiquement sur les autochtones des régions nordiques.
L’Arctique et la souveraineté canadienne
L’île Hans : à qui la souveraineté?
Selon le droit coutumier et le droit international, la souveraineté étatique est fondée sur la cession, l’occupation et l’autodétermination[1]. À quelques exceptions près[2], la souveraineté canadienne sur les îles de l’archipel n’est pas remise en question. Il n’existe qu’un différend avec le Danemark en ce qui concerne l’île de Hans. Ce différend a vu le jour bien avant 1973; date où les deux grandes puissances ont négocié leurs limites territoriales et maritimes respectives dans l’Arctique[3]. En attendant d’établir à qui la juridiction sur cette île, des représentants danois et canadiens se mènent une guerre diplomatique en visitant périodiquement cette île inhabitée afin d’y réaffirmer leur souveraineté[4].
Cette reconnaissance de la souveraineté canadienne sur l’île est importante puisqu’elle permettrait au Canada de maintenir ses droits sur l’archipel arctique et de renforcer sa défense contre d’éventuels différends avec les pays du circumpolaire[5]. En réalité, la reconnaissance d’une telle souveraineté n’aura pas, à mon avis, un impact significatif sur les droits et obligations actuels du Canada dans la région. Malgré tout, le Canada continue de manifester sa volonté de « prendre des mesures vigoureuses, voire controversées, pour protéger et promouvoir ses intérêts dans le Nord »[6]. À titre d’exemple, en 2005, le ministre de la Défense de l’époque, Bill Graham, envoya une patrouille de Rangers à Hans.
Bien qu’il existe quelques tensions diplomatiques entre le Canada et le Danemark, ces derniers continuent les pourparlers afin de régler leur différend. Selon un article publié par le Globe and Mail en janvier 2011[7], des représentants des deux parties ont fait part de leur optimisme quant à la conclusion d’un accord imminent entre le Canada et le Danemark. Cet accord entre les 2 pays devrait voir le jour avant le dépôt des revendications canadiennes sur l'Arctique; soit avant l’année 2013. Toujours selon la même source, deux solutions seraient possibles : la première serait de partager la juridiction de l'île entre le Danemark et le Canada, la seconde serait de tracer une frontière terrestre qui diviserait l’île en deux sections. Il reste à savoir laquelle de ces solutions sera privilégiée dans cet accord à venir.
Après mûre réflexion, il est possible de constater que cette volonté du Canada de défendre ses intérêts dans l'Arctique afin d’affirmer et d’appuyer sa souveraineté dans tout l’archipel n’est pas indissociable de son aspiration à étendre ses droits sur le passage du Nord-Ouest et sur la mer de Beaufort[8]. En effet, le principe de droit international veut que, pour prétendre à des droits quelconques sur les eaux environnant son territoire et pour les réclamer, un État doit préalablement établir sa souveraineté sur le territoire terrestre adjacent à ces eaux. En d’autres mots, il faut qu’une telle souveraineté soit établie et non contestée pour prétendre à une délimitation maritime du territoire comme en ce qui concerne le passage du Nord-Ouest.
Le passage du Nord-Ouest : un détroit stratégique dans l’Arctique
D’ici quelques années, le passage du Nord-Ouest, de plus en plus accessible avec la fonte des glaces, représentera une voie intéressante et avantageuse pour la navigation internationale. Effectivement, ce passage est une voie maritime qui relie le détroit de Davis et la baie de Baffin à l’est, au détroit de Béring, à l’ouest[9]. Il est traversé par un total de sept routes, dont deux routes principales[10]. À cause de sa position stratégique, le Canada soutient que les eaux du passage font partie des eaux intérieures canadiennes puisqu’il se situe entre le littoral et les lignes de base droites tracées autour de l’archipel arctique[11].
Pour les États-Unis, ce passage est avant tout un détroit international, car il est compris entre des territoires terrestres adjacents qui joignent deux plans de haute mer. De plus, ce passage est très utilisé pour le trafic maritime international[12]. Une telle position ne vise en fait qu’à assurer un droit de navigation et de passage en transit exempt d’entrave à tous les navires qui le traversent[13].
Les États-Unis, chef de fil de ceux qui remettent en question la souveraineté canadienne sur ce passage, privilégient l’internationalisation de ce détroit. La position des États-Unis sur ce sujet relève du fait qu’une reconnaissance américaine de la souveraineté canadienne sur ce passage risquerait de créer un précédent pour le détroit de Malacca en Asie du Sud-est ou le détroit d’Hormuz dans le golfe Persique[14] dont les statuts juridiques sont actuellement en négociation. Effectivement, malgré ces différends théoriques relatifs au passage du Nord-Ouest, en pratique, les bateaux qui transitent par le passage se conforment volontairement aux exigences canadiennes[15].
L’existence de certains différends ne remet pas en question, de manière générale, la souveraineté canadienne dans l’Arctique. De plus, ces différends n’empêchent pas les États du circumpolaire, en vertu de l’article 123 de la Convention sur les droits de la mer, de coopérer et travailler ensemble dans l’exercice de leurs droits et coordonner leurs activités en Arctique. Afin de manifester leur bonne volonté, les pays membres du Conseil de l’Arctique ont signé en mai 2011 un traité de coopération[16].
En résumé, l’Arctique, de plus en plus présent sur la scène internationale, a vu accroitre sa visibilité médiatique et politique en ce qui concerne entre autres une nouvelle route maritime potentielle dans le passage du Nord-Ouest la découverte et l’estimation de ressources naturelles possible comme des mines de diamants et le pétrole. Cette focalisation sur l’Arctique ne doit pas laisser dans l’ombre les intérêts et droits des peuples autochtones de la région.
La région arctique et les peuples autochtones
On ne peut aborder la question de l’Arctique sans s’attarder les questions relatives aux peuples autochtones qui représentent la grande majorité des habitants de la région. C’est dans cette optique que le Conseil arctique, un forum intergouvernemental créé en 1996, s’assure que l’environnement de l’Arctique reste protégé et que les droits des populations qui y vivent et y travaillent sont respectés,[17] et ce, tout en valorisant la participation pleine et entière des peuples autochtones en son sein.
Le développement arctique nécessite la mise en place d’infrastructures
En 2009, le gouvernement canadien publiait « l’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique ». Les grands piliers stratégiques du Canada pour le Nord sont d’une part d’instaurer des conditions internationales favorables au développement durable, d’encourager une meilleure compréhension de la dimension humaine dans l’Arctique tout en mobilisant les résidants du Nord, etc.[18]En d’autres termes, les politiques canadiennes pour l’Arctique sont : donner plus de privilèges et obligations aux autochtones qui sont, pour reprendre les mots du gouvernement, les « yeux et oreilles »[19] du Canada dans la région. Pour ce faire, le Canada met sur pied divers plans de développement socioéconomique de la région[20]. Mais, les mesures visant la protection des droits des habitants autochtones de la région demeurent vagues et générales. Or, pour assurer le succès de leurs plans, il faut que les gouvernement du Québec et fédéral pensent à la sécurité et la protection de l’environnement autochtone.
En effet, l’introduction de nouvelles technologies par les plans d’exploitation des ressources risque de modifier et bouleverser le mode de vie traditionnel de ces populations. Conséquemment, les peuples autochtones devront gérer les incidences économiques, sociales et culturelles relatives aux plans des gouvernements pour l’Arctique. Ces conséquences se rapportent par exemple à la préservation de la langue indigène. Effectivement, ces langues qui déjà tendent à disparaitre risquent de complètement s’évaporer si un nombre grandissant de Canadiens français ou anglais, attirés par le potentiel économique de l’Arctique, s’installent dans ces régions.
De plus, avant même d’entamer des mesures de mises en œuvre de leurs plans, il faut des mesures interterritoriales et intergouvernementales garant de la reconnaissance et du respect des droits des autochtones de la région arctique. Il est possible d’argument qu’au Canada et qu’au sein de la communauté circumpolaire les autochtones bénéficient d’une bonne représentation par le biais de divers traités et Pactes assurant la protection des droits humains, civils, politiques, culturels et économiques des premières nations, il n’en reste pas moins qu’avant d’entamer des plans de développement durable dans la région, il faut bien connaitre la culture de ces peuples et placer les droits et mode de vies des autochtones en avant-plan, mais surtout au cœur des préoccupations internationales[21].
Effectivement, l’Arctique est le foyer de nombreux Canadiens comme les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest et Labrador et du Nord du Québec. Voilà pourquoi il est important de prendre des mesures d’aide aux Premières nations visant à leur accorder un meilleur contrôle sur leur destinée économique et politique[22]. Ainsi, par l’entremise de revendications territoriales et d’ententes d’autonomies gouvernementales, les Autochtones pourront élaborer graduellement des politiques et des stratégies qui leur permettront de relever de nouveaux défis, mais surtout de saisir les opportunités économiques et sociales que représentent pour eux les plans de développement arctique des gouvernements[23].
Les retombées de ces plans pour la population autochtone de la région
Les peuples autochtones de la région qui aspirent à faire reconnaitre leurs droits et libertés fondamentaux reconnaissent dans les différents plans des gouvernements pour l’Arctique une occasion en or pour eux de développer leurs sociétés et leurs économies selon leurs besoins et leurs propres valeurs si de bonnes mesures de gouvernances sont mises en place. C’est dans cette optique que plusieurs ententes ont été conclues avec les autochtones des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et de Labrador par exemple[24]. Ces initiatives gouvernementales laissent présager la création de richesses potentielles et d’emplois par la mise en valeur des ressources biologiques et non biologiques considérables de la région[25].
Tout bien considéré, Le Canada est déterminé à planifier et à gérer les activités maritimes et terrestres dans l’Arctique sur les plans national et international. Il entend le faire d’une manière intégrée et exhaustive qui assure un juste équilibre entre la conservation, l’utilisation durable et le développement économique de la région, au bénéfice des canadiens et de l’écosystème[26]. Cette approche de développement préconisé par le Canada soulève la question de la gouvernance dans les régions arctiques canadiennes.
Bibliographie
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[1] Foreign Affairs and International Trade Canada [DFAIT], “Canada and Denmark Issue Statement on Hans Island,” News release, 19 September 2005.
[2] François Côté et Robert Dufresne, « L’Arctique : les revendications juridiques du Canada » (24 octobre 2008) en ligne : Bibliothèque du Parlement <http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0805-f.pdf>.
[3] Natalie Mychajlyszyn, « L’Arctique : les enjeux géopolitiques » (24 octobre 2008) en ligne : Bibliothèque du Parlement <http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0806-f.pdf>.
[4] Ibid.
[5] Côté, Supra note 2 (l’explication la plus souvent mise de l’avant par le gouvernement pour expliquer les différents mouvements de militarisation de l’Arctique est la volonté de défendre éventuellement la souveraineté du Canada dans le Nord en cas de menace).
[6] Rob Huebert, « Un regain d’intérêt pour la sécurité de l’Arctique canadien? », (2006) 6 :4 Revue militaire canadien en ligne : Défense nationale et les forces canadiennes <http://www.journal.dnd.ca/vo6/no4/doc/north-nord-fra.pdf >.
[7] John Ibbitson, “Dispute over Hans Island nears resolution. Now for the Beaufort Sea”,Globe and Mail (January 27, 2011) online: Who Owns the Artic? Artic Sovereignty and International relations < http://byers.typepad.com/arctic/2011/01/dispute-over-hans-island-nears-resolution-now-for-the-beaufort-sea.html>.
[8] Côté, Supra note 2.
[9] Ibid.
[10] Ibid.
[11] En d’autres termes, le Canada revendique le droit de contrôler l’accès et la navigation dans le passage. Voir Mychajlyszyn, Supra note 3, p.2. ; Donat Pharand, “The Arctic Waters and the Northwest Passage: A Final Revisit”, (2007) 38:1-2 Ocean Development and International Law, pp 3 à 69 online: Taylor & Francis < http://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/00908320601071314> à la p. 7.
[12] Côté, Supra note 2; Observatoire de la politique et de la sécurité de l’Arctique, « L’Arctique et la souveraineté canadienne » (s.d.), en ligne : OPSA<http://www.arctique.uqam.ca/spip.php?article76>.
[13] Robert Dufresne, « Revendications controversées du Canada à l’égard des eaux et des zones maritimes arctiques » (janvier 2008) en ligne : Bibliothèque du Parlement <http://www.arctique.uqam.ca/IMG/pdf/Revendications_controversees_du_Canada.pdf>.
[14] Pierre Dubuc, « Le plan Nord, l’Arctique et la question nationale autochtone » (16 septembre 2011) en ligne : centre de recherche sur la mondialisation <http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=26604>.
[15]Martine Letarte, « Bras de fer diplomatique dans l’Arctique » La Presse [de Montréal] (17 juin 2010) en ligne : La Presse.ca <http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/portfolio/grand-nord/201006/17/01-4290941-bras-de-fer-diplomatique-dans-larctique.php>.
[16] Affaires étrangères et commerce international Canada, « Conseil de l’Arctique » (octobre 2011) en ligne : Affaires étrangères et commerce international Canada <http://www.international.gc.ca/polar-polaire/council-conseil.aspx?lang=fr&view=d>.
[17] Ibid.
[18] Gouvernement du Canada, Déclaration « L’énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique : Exercer notre souveraineté et promouvoir à l’étranger la Stratégie pour le Nord du Canada » (2010), en ligne : Affaires étrangères et commerce international Canada <http://www.international.gc.ca/polar-polaire/canada_arctic_foreign_policy-la_politique_etrangere_du_canada_pour_arctique.aspx?lang=fra&view=d>.
[19] Gouvernement du Canada, Supra note 18.
[20]Ibid.
[21] C’est par ailleurs ce qui est visé par la Déclaration Circumpolaire Inuit sur la souveraineté de l’arctique d’avril 2009.
[22] Gouvernement du Canada, Supra note 18.
[23] Gail Osherenko & Oran R. Young, The Age of the Arctic: Hot conflicts and cold realities (Cambridge: Cambridge University Press, 2005) at 159-185.
[24] Jule Dufour, « L’Arctique, militarisation ou coopération pour le développement? Géopolitique et militarisation du Grand Nord canadien » (31 juillet 2007) en ligne : Centre de recherche sur la mondialisation <http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=6417 >.
[25] Les droits que détiennent les États riverains sur l’exploitation des ressources biologiques et non biologiques de leurs zones maritimes sont énoncés aux articles 56, 57, 76 et 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Voir Gouvernement du Canada, Supra note 18.
[26] Gouvernement du Canada Supra note 18.
Tuesday, November 22, 2011 at 12:02PM