La réforme de la justice en Haïti : un avenir prometteur?

JAËL DESTIN

Haïti a bien souvent fait les manchettes sur la scène internationale. Identifié comme étant l’un des pays les plus pauvres de l’Amérique, ce pays mène une lutte constante pour son développement. La montée de Michel Martelly à la présidence constitue une note d’espoir pour bien des Haïtiens et son programme gouvernemental semble présenter des points positifs pour la République. Effectivement, le président Joseph Michel Martelly, dans son programme de gouvernance, a identifié 4 domaines qu’il estime prioritaires pour le développement de la République d’Haïti : l’éducation, l’environnement, l’emploi et l’État de droit[1]. Avant d’entrer dans le vif du sujet de cet article, une brève description du fonctionnement de l’appareil judiciaire d’Haïti est de mise.

En vertu de l’article 173 de la Constitution, l’exercice du pouvoir judiciaire est pris en charge par la Cour de cassation, les Cours d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux[2]. De fait, la Cour de cassation, qui est l’équivalent de la Cour suprême du Canada, est la plus haute instance judiciaire de la République. Les juges de la cette Cour sont nommés par le président de la République sous recommandation du Sénat qui lui soumet sur une liste de trois (3) personnes par siège[3].

Leur mandat de dix (10) ans est non révocable à moins que le juge soit reconnu d’une incapacité permanente (incapacité physique ou mentale)[4]. Finalement, la Cour de cassation devient Conseil Supérieur de la magistrature à l’occasion de cas exceptionnels tels que l’accusation du président ou d’un premier ministre de crime de guerre ou crime contre l’humanité. Pour une telle accusation, les accusés sont jugés, non pas par la Cour de cassation, mais par le Sénat de la République qui se transforme en Haute Cour de Justice[5].

Dans le texte qui suit, une synthèse des principaux défis relatifs à cette réforme sera premièrement faite pour ensuite mieux envisager les possibles solutions. Finalement, il conviendra de définir et d’analyser la place de l’État de droit dans cette société en lutte contre l’impunité.

Principaux défis de l’État de droit et de l’indépendance judiciaire dans la société haïtienne 

Depuis sa campagne électorale jusqu’à son élection au poste de président de la République haïtienne, Michel Martelly fait de la réforme judiciaire la clé de voûte de son programme gouvernemental. Effectivement, il n’a de cesse d’annoncer son intention de mettre en branle le système judiciaire dans son ensemble. Pour ériger un État de droit, de profondes réformes, dans le domaine judiciaire entre autres, sont nécessaires. Voilà pourquoi il convient de dresser dans les lignes qui suivent une liste non exhaustive des principaux obstacles à la réforme.

Les dichotomies sociétales

Certaines dichotomies qui existent dans la société doivent être résolues pour pouvoir rebâtir le système juridique. Selon Rawls, le but premier d’un État de droit est la défense des droits civiques, politiques et libertés de bases de tous citoyens[6]. Par voie de conséquence, l’État de droit que désire construire le président de la République doit tenir compte des caractéristiques de la société haïtienne. Cette société est marquée par diverses polarités ayant des impacts sur la définition des droits des citoyens[7]. Ce fait obstrue la réalisation pleine et entière de l’État de droit.

Premièrement, Haïti est confronté à des problèmes engendrés par le bilinguisme. Cette dichotomie entre les deux (2) langues officielles de la République a des impacts culturels, politiques et sociologiques sur l’ensemble de la population[8]. Effectivement, elle oppose la classe éduquée à celle qui ne l’est pas, les riches aux les pauvres. C’est dans ce contexte que le professeur de droit, monsieur Alain Guillaume, postule que la société haïtienne oppose « une culture élitiste fortement occidentalisée à une culture populaire tributaire des héritages africains […] [qui engendre une scission entre] une minorité mulâtre [et] une majorité noire »[9]. Conséquemment, je ne peux m’empêcher de partager le point de vue de ce docteur en droit lorsqu’il affirme que cette configuration sociale affecte jusqu’aux structures juridiques du pays en donnant lieu à une véritable fracture[10].

Pour remédier aux barrières interférant à la naissance de l’État de droit dans la société haïtienne, il faut prendre en considération les dichotomies culturelles qui divisent cette société et qui empêchent la naissance d’une identité nationale. En d’autres termes, l’État doit être représentatif des différents groupes qui forment la société haïtienne et cela doit transparaitre dans sa composition.

À titre d’exemple, le créole est sans conteste compris et parlé par la plupart des Haïtiens contrairement au français qui est principalement parlé par une moins grande portion de la population. Or, la plupart des procédures officielles sont rédigées en français. Donc, ceci a pour conséquence d’exclure de la sphère publique une grande partie de la population. Pour donner voix au chapitre à toutes les sphères de la société, il faut redonner son importance au créole.

Deuxièmement, la reconstruction d’Haïti, la démocratie intégratrice et l’État de droit nécessitent que les protagonistes étatiques arrivent à mettre fin aux clivages sociaux. Cela inclut une réconciliation entre les pauvres et les riches, la population éduquée et celle qui ne l’est pas,[11] le français et le créole, le monde rural et urbain. Somme toute, la prise en considération de ces dichotomies constitue un premier pas pour le combat contre l’arbitraire et l’injustice; éléments centraux d’une réforme judiciaire pleine et efficiente.

Ces dichotomies ne constituent pas les seuls obstacles à la réforme judiciaire. La justice haïtienne a toujours attisé la méfiance de la communauté nationale. En effet, les institutions judiciaires ne possèdent pas les moyens de leur politique. À titre d’illustration, les tribunaux de paix ne sont pas dotés des équipements de base pour assumer leurs fonctions alors qu’ils desservent 70 % des dossiers judiciaires^[12]. Aujourd’hui, la société haïtienne a gardé une méfiance envers particulièrement le système pénitencier. Que cela soit au niveau de la formation de jury, du témoignage des témoins ou encore, au niveau du montage des dossiers de procédure, tout le système pénitencier s’est effondré et est à rebâtir.

La précarité du système pénitencier de la République d’Haïti

Suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010, la République d’Haïti est confrontée à un désastre d’une ampleur remarquable. Haïti a subi des pertes humaines et matérielles, des prisonniers se sont retrouvés en liberté et la promiscuité dans les camps de déplacés[13] représente une entrave de plus pour la sécurité du pays. Tous ces enjeux s’ajoutent aux problématiques précédant les évènements du 12 janvier.

Les principaux défis du système carcéral haïtien résident dans le manque de confiance et l’insécurité des citoyens quant à cette institution. Ceci explique pourquoi les citoyens, quand ils sont appelés à siéger sur une cause avec jury, ils ne se présentent pas[14]. De plus, la grande majorité perçoit la justice comme étant peu accessible, peu efficace et irrespectueuse des droits fondamentaux[15].

Le même problème se pose relativement aux témoins des procès. Comme l’affirme si bien l’ONU dans son rapport de 2010 sur Haïti, ces derniers brillent davantage par leur absence depuis le tremblement de terre[16]. Bien entendu, aucune sanction, comme outrage au tribunal, n’est prise à leur égard. Faute de témoins et de preuves suffisantes, plusieurs accusés sont tout simplement remis en détention[17]. De fait, ces citoyens qui réclament un système judiciaire efficace entravent son bon déroulement. Toutefois, on ne peut leur en tenir rigueur vu le climat d’insécurité et la crainte réelle qui les habite.

Pour ce qui est du montage des dossiers de la Cour, les dossiers sont généralement incomplets, les pièces à conviction manquantes et les risques de confusion des dossiers sont monnaies courantes[18]. La question qui se pose est donc de savoir comment il est possible d’opérer dans un système juridique quasi détruit^[19] depuis le tremblement de terre.

Le séisme du 12 janvier 2010 a gravement endommagé une partie du parc carcéral haïtien, diminuant davantage sa capacité d’accueil[20]. Selon le rapport du Réseau national de la défense des droits humains, le manque d’espace fait en sorte que les détenus sont empilés comme des sardines dans les cellules. Ils ne sont pas séparés selon leur âge, leur degré de criminalité, leur situation juridique. De plus, ceux atteints de troubles psychologiques et maladies contagieuses sont séquestrés dans les mêmes cellules que d’autres plus ou moins en santé. La dépendance judiciaire constitue le moteur de la précarité du système judiciaire tel que décrit précédemment.

La dépendance du pouvoir judiciaire : Une épine à l’instauration d’une réforme fructueuse

Depuis 1986, période marquant le début du processus de transition démocratique[21] haïtienne, la réforme judiciaire est au cœur des discours nationaux et internationaux pour la stabilisation et la reconstruction d’Haïti. Cette transition démocratique qui perdure encore aujourd’hui a tué la confiance du peuple dans le tout politique, les élites, la patrie^[22]. Conséquemment, la réforme du système judiciaire doit permettre de remettre en question les caractéristiques de l’État et de ses prérogatives. En effet, le professeur de droit Patrick Pierre-Louis^[23] a vu juste lorsqu’il affirma qu’il est impossible de penser la réforme de la justice haïtienne sans la mettre en relation avec la configuration même de l’État.

Comme le constate monsieur Forst,[24] la réforme de la justice, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, est paralysée en Haïti depuis quelques années. Les éléments de cette réforme tant attendue ont été écrits et adoptés par le Parlement depuis 2007[25]. En effet, l’année 2007 marque le début d’une étape majeure vers l’indépendance de la justice par l’entremise du vote de trois lois de la plus haute importance qui définissent le statut de la magistrature, les fonctions de l’École de la magistrature et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire[26].

Cependant, il convient de souligner, compte tenu des lacunes du système judiciaire d’Haïti, qu’une telle réforme ne doit pas être uniquement procédurale, elle est tenue de se rendre au cœur des dogmes et normes établies pour les modifier et de les adapter aux nouveaux enjeux et problématiques. La remise en question du système judiciaire doit s’opérer maintenant. À juste titre, Haïti vit actuellement une situation exceptionnelle, voire miraculeuse, dont il faut profiter : l’État et la société civile, pour la première fois depuis des années, s’engagent et coopèrent vers un but commun qui est la reconstruction, la modernisation et le renforcement de la justice haïtienne.

Dans un tout autre ordre d’idées, en Haïti, l’influence politique et la corruption sont monnaie courante. Au niveau du système judiciaire, cette corruption est si forte que la compromission des juges et des clercs attachés aux tribunaux est de notoriété publique. Tout est une question de réseautage et de clientélisme[27] qui l’emportent malheureusement trop souvent sur le droit.

Conséquemment, les démunis dans tous les sens du terme préfèrent largement être lésés dans leurs droits ou encore subir les foudres d’une injustice plutôt que de recourir aux tribunaux. Il préfère de loin cette situation au lieu de se lancer dans les labyrinthes procéduraux sans issues; ou encore, dans un processus dont les résultats sont déterminés d’avance.

En résumé, pour qu’il y ait indépendance judiciaire, il faudra que le système judiciaire arrête d’appliquer des normes désuètes qui ne sont plus représentatives ni imprégnées des réalités locales. Dans les faits, plusieurs textes de loi ne sont pas conformes à la Constitution haïtienne ni aux normes et Conventions internationales auxquelles le pays a adhéré[28]. Ceux-ci représentent autant d’obstacles et de lacunes apparentes du système judiciaire de la République d’Haïti. Les paragraphes subséquents présentent et proposent quelques pistes de réflexions et de solutions.

Le processus de réforme judiciaire haïtienne

Nécessité de la mise en place d’une justice de proximité

 

Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)[29], le nombre grandissant des violations des droits des citoyens haïtiens résultent à priori dans le dysfonctionnement du système judiciaire en soi. Voilà pourquoi la réforme de la justice haïtienne ne doit pas se faire sur les bases des normes désuètes préexistantes au tremblement de terre. Comme susmentionné, il faut non seulement repenser les normes établies, mais également redéfinir l’infrastructure juridique dans son ensemble. En effet, la littérature à ce sujet aboutit à une même conclusion : le problème de la justice en Haïti est avant tout le résultat d’un manque de moyen, de capacité et de gestion[30]. Un manque qui s’observe au niveau logistique et bureaucratique (pas assez de juges, des prisons insalubres, des employés sous-payés), mais également au niveau des infrastructures locales (manque de moyen de communication et de transport, inexistence d’un mémoire collectif).

D’après la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti (Minustah)[31], pour faciliter l’instauration et le maintien de l’État de droit, il est tenu d’examiner les lois pertinentes à la réforme judiciaire et fournir une assistance technique aux spécialistes de la refonte de ces lois. De cette manière, il y aura une réorganisation du secteur judiciaire afin de le rendre efficace. Cela implique une plus grande mobilité des juges, car suite au tremblement de terre, des régions se sont retrouvées sans juges ou sans Cours judiciaires.

À court terme, un système de justice itinérante tel que proposé par Avocats sans frontières Canada pourrait se révéler lucratif pour rendre la justice accessible à tous, mais surtout pour couvrir l’insuffisance de juges dans l’ensemble du territoire[32].

L’implication d’Avocats sans frontières Canada

Depuis 2004, Avocats sans frontières Canada (ASFC) est très actif en Haïti et accompagne les juristes et avocats du pays. En collaboration avec plusieurs partenaires canadiens, ASFC a inauguré un centre de justice de première ligne afin de répondre aux besoins juridiques des sinistrés du tremblement de terre et des personnes vulnérables. ASFC leur accorde un accès gratuit à des services d’aide juridique[33]. Effectivement, alors que l’accès à la justice était problématique bien avant le tremblement de terre, les besoins en conseils et en représentation juridiques se sont considérablement accrus depuis[34].

Objectif

Par l’entremise de ce programme pluridisciplinaire, l’objectif principal d’ASFC est de faciliter l’instauration d’une justice de proximité tout en donnant des pistes de réflexion pour la reconstruction et la réforme du système judiciaire[35]. Effectivement, dans une telle situation de crise où l’accès de la justice est plus que jamais difficile, il faut donner des moyens de résolutions de conflits alternatives[36] à la population. Ces moyens prennent la forme d’arbitrage, de conciliation et de méditation, de mesures d’amnisties et palliatives[37], etc.

Lors d’une entrevue accordée au journal national Le Nouvelliste, maître Mona Jean[38] corrobora la nécessité de mettre en place une justice de proximité pour répondre aux besoins des populations vivant dans les camps de déplacés internes. Selon elle, « le respect des droits des personnes qui vivent dans les camps de déplacés devient un besoin essentiel. Il est intrinsèquement lié aux besoins de base comme la santé, l'alimentation, le logement et la sécurité »[39]. Étant donné que le système judiciaire est centralisé à Port-au-Prince, et que ces bases ont été majoritairement détruites depuis le séisme, il faut que la justice se déplace (juges de paix itinérants) pour aller à la rencontre des sinistrés. Sans conteste, ce besoin se fait de plus en plus ressentir dans les camps de déplacés où les conflits de voisinage dans les camps imputables à la proximité des sinistrés ne feront qu’augmenter.

Résultats obtenus et partenaires du programme

Les retombées des différents programmes mis en place par ASFC se font déjà ressentir. À l’évidence, la population a déjà accès à des services d’assistance juridique par l’entremise du programme d’assistance légale du Barreau de Port-au-Prince; programme financé et appuyé par ASFC. Ainsi, des prévenus en situation de détention provisoire[40] ont pu bénéficier par exemple des services d’aide juridique. Des certificats de décès ont été émis à certaines personnes résolvant ainsi des problèmes en droit de la famille et en succession. De plus, un programme de formation continu pour les juristes et les membres de la société civile est dorénavant offert. Le programme « Centre de justice de première ligne » a été réalisé grâce à la coopération de plusieurs organisations et institutions locales et internationales. À titre d’exemple, citions le Ministère de la Condition féminine et aux Droits de la femme, l’Organisation internationale pour les migrations, le Barreau de Port-au-Prince et le Barreau du Québec. Bref, ces mesures constituent une avancée prometteuse vers la mise en place d’un État de droit.

La place de l’État de droit dans une société en lutte contre l’impunité

Définition État de droit

Tout au long de cet article, la notion d’État de droit fut abordée sans qu’une définition ait été donnée. Le problème avec cette notion est qu’il est très difficile à définir de telle sorte que le sens qui lui est attribué demeure incertain. Aux fins de cet article, retenons la définition suivante : l’État de droit se caractérise comme étant le moyen de contrôle juridictionnel des 3 formes de pouvoirs qui sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire[41]. De plus, les gouvernants doivent faire preuve de transparence et de respect des libertés fondamentales[42] des citoyens. Ce mode de contrôle présuppose donc une certaine forme d’impartialité, de cohérence et d’adhésion à la loi, mais surtout l’assurance d’une sécurité juridique, l’unique garantie contre l’arbitraire[43] étatique.

Somme toute, l’État de droit se caractérise par une pluralité de fonctions : fonction législative d’élaboration des règles, fonction exécutive d’élaboration des ordres, fonction judiciaire de contrôle de la conformité des ordres et des comportements des sujets de droit aux règles[44]. Compte tenu de ce qui précède, l’État de droit et l’indépendance judiciaire vont de paires pour assurer une certaine équité et justice sociale. Il convient au gouvernement en place de trouver un moyen de mettre en œuvre la complémentarité entre État de droit et Indépendance judiciaire tout en tenant compte de l’impunité; véritable fléau pour la société haïtienne.

Impunité : synonyme d’immunité pour la République d’Haïti?

En Haïti, l'impunité est quasi totale pour de nombreux criminels toujours en liberté tandis que le nombre des accusés ou des suspects abusivement maintenus en détention préventive continue d’augmenter. Depuis son arrivée au pouvoir, le président Martelly parle de réconcilier la nation haïtienne « avec ses fils ».

Par « ses fils », il faut entendre d’anciens tyrans au poste présidentiel, des généraux sanguinaires ou d’autres contraints à l’exil à cause de leur opinion politique. Mais dans la majorité des cas, il s’agit de réconcilier le peuple avec d’anciens dictateurs et présidents qui ont tué, pris en otage et torturé des milliers d’Haïtiens; des despotes qui ont pris indûment les biens et richesses du pays sans que justice soit faite.

Dans de telles circonstances, comment est-ce possible de militer pour la réconciliation et l’État de droit? Comment réconcilier un peuple avec son tyran autrement qu’en le traduisant en justice pour les crimes commis? L’exemple d’impunité qui sera retenu dans le cadre de cette section sera le cas de Jean Claude Duvalier.

Le cas Duvalier : Obligation d’enquête et de poursuite du gouvernement

Jean Claude Duvalier, à l’âge de 19 ans, a hérité de son père le poste de président de la République d’Haïti. Dirigeant le pays d’une poigne de fer, sa dictature s’étala de 1971 jusqu’à la chute de son régime en 1986[45]. Le 16 janvier 2011, Jean-Claude Duvalier, est rentré dans son pays natal après 25 ans d’exil. Son gouvernement est caractérisé par de multitudes violations graves et systémiques des droits humains. D’ailleurs, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (ci-après la Commission), dès 1979, a établi ce fait dans son Rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti[46].

Depuis son retour au bercail, plusieurs victimes de violations des droits humains commises sous le gouvernement Duvalier ont porté plaintes au procureur. L’enquête relative aux divers délits reprochés à l’ancien président est actuellement en cours[47]. Mais en attendant un éventuel procès, Duvalier circule librement et continue de jouir d’une impunité totale. La réconciliation dans l’impunité ne peut se faire ni constituer une base d’unité nationale. Il est plus que temps de mettre un frein au règne de l’impunité qui pèse si lourdement dans la balance. Cette volonté de réconciliation doit incontestablement débuter par sortir des limbes entourant l’affaire Duvalier.

Obligation de poursuivre Duvalier en vertu du droit international

En vertu de la Convention américaine des droits de l’Homme, Convention à laquelle Haïti a adhéré́ le 14 septembre 1977, une obligation internationale de poursuite incombe à l’État haïtien [48]. En effet, dans sa déclaration de janvier 2011, la Commission souligne l’obligation internationale de la République d’enquêter sur les graves violations des droits humains qui ont été commises, de punir les auteurs le cas échéant[49]. Des preuves notables (témoignages de victimes et de soldats entre autres) indiquent que ces violations ont été commises par des soldats, des policiers et des membres des groupes paramilitaires qui ont agi sous l’autorité de Duvalier[50].

D’une part, l’argument bien souvent mis de l’avant par les partisans duvaliéristes pour ne pas continuer les poursuites à l’encontre de Duvalier est l’échéance du délai dans la législation haïtienne[51]. En effet, l’article 466 du Code pénal haïtien prévoit un délai de prescription de 10 ans qui commence à courir à partie de la date de perpétration du crime[52].

Or, la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme à ce sujet est sans équivoque : les dispositions du droit domestique relatives à la prescription et à l’amnistie ne sauraient s’appliquer dans les cas d’accusation de violations graves des droits humains, comme la torture, les exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires et les disparitions forcées, etc.[53] Conséquemment, en vertu de l’article 276 (2) de la Constitution haïtienne, les interprétations de la Cour font autorité́ et s’appliquent à Haïti[54].

Bref, dans la mesure où les crimes commis sous le régime duvaliériste constituent des crimes contre l’humanité, ces crimes ne peuvent faire l’objet d’une amnistie puisqu’ils sont imprescriptibles. Les dispositions à l’effet contraire dans la législation domestique sont sans effet.

D’autre part, la Cour interaméricaine, dans l’arrêt Neptune, premier arrêt rendu contre l’État haïtien, a réitéré que « les conditions dans lesquelles se trouve un pays, quelque soit leur niveau de difficulté, ne sont pas des causes de justification pour que les États membres de la Convention américaine soient libérés de leurs obligations qui y sont consacrées ».[55] De fait, la responsabilité de l’État de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité demeure indépendamment de toute période temporelle, et ce, de manière rétroactive aux différents traités internationaux dont il est partie-membre.

Malgré les défis considérables qui l’attendent, enquêter sur les accusations de violations de droits humains pesant contre Duvalier représente une occasion unique pour Haïti de démontrer sa volonté de renforcer l’État de droit. Également, cela lui permettra de rétablir la crédibilité du système judiciaire auprès des citoyens; système qui a presque toujours protégé les auteurs de crimes. Conscient de ses lacunes, le gouvernement haïtien n’a pas hésité à demander l’aide de la communauté internationale[56] pour mener à bien les poursuites qu’il compte entamer contre Duvalier. Les plaintes déposées jusqu’à présent au Tribunal de première instance de Port-au-Prince ont été traitées. Des auditions ont été tenues et le dossier transmis au Commissaire ou Procureur du gouvernement[57].

Le plus grand défi qui préoccupe actuellement la communauté nationale et internationale est la capacité du système judiciaire locale d’enquêter et de juger les crimes commis il y a entre 25 et 40 ans, alors qu’il est à peine capable d’enquêter sur des crimes plus récents. De même, l’autre problème qui se pose est de savoir s’il faut poursuivre personnellement Duvalier ou poursuivre son régime comprenant les membres de son cabinet gouvernemental.

Conclusion

Tout compte fait, il est à noter qu’il existe une grande politisation des institutions clés de l’État en Haïti. Cette politisation a pour corollaire un système clientéliste. Effectivement, la valeur du travail et l’ascension sociale ne sont plus définies selon les compétences de tout un chacun, mais selon les relations et contacts détenus. De fait, cette politisation des acteurs-clés du gouvernement occasionne un détachement de la population du système judiciaire dans sa globalité.

Il convient d’une part de réconcilier la nation avec le système judiciaire en rétablissant la confiance des citoyens dans la justice haïtienne^[58]. Pour ce faire, les citoyens doivent percevoir dans la justice un service public qui est à la fois impartial et équitable; et ce, sans crainte d’une décision pervertie par l’arbitraire, la corruption ou l’incompétence^[59]. Malheureusement, ces derniers éléments font trop souvent pencher la balance en faveur des plus nantis.

D’autre part, le sentiment d’impunité et l’absence d’espoir dans la justice peuvent engendrer une dégradation de la stabilité et de la légitimité nécessaires à la reconstruction des institutions haïtiennes[60]. Le rétablissement de la justice est une condition sine qua non de la reconstruction de l’État d’Haïti.

Plusieurs organismes internationaux impliqués en Haïti travaillent pour la reconstruction du pays avec l’aide du gouvernement. Cependant, bien qu’il soit controversé, je dois quand même reconnaitre que les propos de l’ancien représentant spécial de l’Organisation des États américains (OEA) en Haïti, monsieur Ricardo Seitenfus, détiennent un fond de vérité : le moteur des relations internationales avec Haïti ne doit pas être la charité[61].

Effectivement, la participation d’ONG internationales dans l’organisation et la reconstruction d’Haïti doit favoriser l’autonomie, la souveraineté afin que l’État haïtien puisse s’approprier ces mesures. Haïti a plus que jamais besoin de solidifier ses bases pour mener à bien et répondre aux attentes de la population en ce qui a trait à la poursuite entamée contre l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.

Malgré toutes ces difficultés et les impasses qui se dressent devant lui, les tragédies qui ont marqué son parcours, le peuple haïtien ainsi que la communauté internationale travaille plus fort que jamais pour relever le pays et le remettre sur les rails.

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[1] Haïti libre, « Haïti - Politique : Martelly à l'ONU – Discours » (septembre 2011), en ligne : Haïti libre : Actualité, enjeux, réactions, la voix du peuple <http://www.haitilibre.com/article-3870-haiti-politique-martelly-a-l-onu-discours.html>.

[2] Haïti-Référence, « Texte intégral de la Constitution », en ligne : Haïti-Référence, un guide de référence sur Haïti <http://www.haiti-reference.com/histoire/constitutions/const_1987.htm>.

[3] Ibid à l’article 175.

[4]Ibid à l’article 177.

[5] Ibid aux articles 185 et 186.

[6] John Rawls, Justice et démocratie, Paris, Éditions du Seuil, 1993, aux p. 334-354.

[7] Alain Guillaume, « L’expression créole du droit : une voie pour la réduction de la fracture juridique en Haïti », en ligne : (Janvier 2011) 16 Revue française de linguistique appliquée  aux p. 77-91<www.cairn.info/revue-francaise-de-linguistique-appliquee-2011-1-page-77.htm>.

[8] Les deux (2) langues officielles sont le créole et le français, mais on observe une prévalence du français dans toutes les sphères de la société.

[9] Guillaume, Supra note 6.

[10] Ibid.

[11] Voir à cet effet Gédéon Jean, La reconstruction d'Haïti, l'extrême pauvreté un enjeu fondamental, Paris, L’Harmattan, 2011.

[12] Programme des Nations unies pour le développement, « Assistance et renforcement de l’État de droit en Haïti », en ligne : PNUD-Haïti <http://www.ht.undp.org/_assets/fichier/projet/7.pdf?PHPSESSID=322173586659c627f324b1e5aea57161>.

[13] Daniel Demarais, « Rapport des Nations unies en Haïti 2010 - situations, défis et perspectives » (2010), en ligne : ONU <http://www.un.org/en/peacekeeping/missions/minustah/documents/un_report_haiti_2010.pdf>.

[14] Réseau national de défense des droits humains,  « Observations générales sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire au cours de l’année 2010 – 2011 » (septembre 2011), en ligne : RNDDH <http://www.rnddh.org/IMG/pdf/rapport_justice_2011.pdf>.

[15] Programmes des Nations Unies pour le développement, Supra note 12.

[16] Réseau national de défense des droits humains,  Supra note 14.

[17] Ibid.

[18] Réseau national de défense des droits humains,  Supra note 14, p.20.

[19] Joinet Louis, « Face aux dilemmes de l'instauration des processus de justice transitionnelle » (2008) 1 :53 Mouvements 48.

[20] Uniquement seize (16) prisons sur vingt et un (21) sont fonctionnelles dans le pays. À cet effet, voir Réseau national de défense des droits humains, « Impact de la prévention préventive prolongée sur la société haïtienne », (septembre 2011), en ligne : RNDDH <http://www.rnddh.org/IMG/pdf/Rapport_prisons_2011.pdf >.

[21]La littérature à ce sujet est unanime.

[22] Ibid.

[23] Patrick Pierre-Louis, « La réforme de la justice en Haïti ou les affres d’un défi » (s.d.), en ligne : (s.n.) <http://sistemasjudiciales.org/content/jud/archivos/notaarchivo/661.pdf>.

[24] Monsieur Forst est l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti. Il a tenu ses propos en début de l’année 2012.

[25] Centre d’actualité de l’ONU, « L’expert indépendant sur Haïti appelle à mettre fin à l’impunité » (2011), en ligne : Centre d’actualité de l’ONU  <http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=24563&Cr=Ha%EFti&Cr1=>

[26] École nationale de la magistrature, « Formation de la promotion 2010 et des formateurs haïtien » (septembre 2010), en ligne : ENM-ENA <http://www.enm.justice.fr/_uses/lib/5734/DP_promo_ha_ti_20100916.pdf >; Conseil de Droits de l’Homme, « La protection et la promotion des Droits de l’Homme en Haïti L’examen Périodique Universel d’Haïti 12ième session du groupe de travail du Conseil de Droits de l’Homme » (octobre 2011), en ligne : Office du Haut commissariat pour les droits de l’homme <http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/session12/HT/POHDH-PlateformeOrganisationsHa%C3%AFtiennesDroitsHumains-fr.pdf >. Afin de consolider l’État de droit, le gouvernement Martelly a, bien avant que la chambre des ministres ait été formée, nommé un président, maître Anel Alexis, et un juge (maître Jean-Louis Mécène) à la Cour de Cassation.

[27] Ce point de vue a été partagé par monsieur Lionel Bourgouin, le directeur de l’École de la magistrature haïtienne au cours d’une entrevue octroyée à Radio France International (RFI).

[28] Programme des Nations unies pour le développement, Supra note 12.

[29] Programme des Nations unies pour le développement, Supra note 12.

[30] Maître Pascal Paradis, « Le rôle de la justice dans les contextes après‐conflit ou après‐catastrophe naturelle », Série de conférences annuelles du Conseil canadien de droit international, présentée au Ministère des Affaires étrangères et du commerce, 4 novembre 2011.

[31] Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), « Justice : mandat de la section justice » (2011), en ligne : Minustah < http://minustah.org/?page_id=8380>.

[32] Programme des Nations unies pour le développement, Supra note 12.

[33] Paradis, Supra note 30;  John Smith Sanon, « Pour un accès gratuit à la justice », Le Nouvelliste [d’Haïti] (8 novembre 2011) en ligne : Lenouvelliste.com <http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98808>.

[34] Avocats sans frontière Canda, « Projet de justice de 1^ère ligne en Haïti » (26 octobre 2011), en ligne : Avocats sans frontières <http://www.asfcanada.ca/fr/blogue/billet/projet-justice-de-1ere-ligne-en-haiti/79>.

[35] Ibid.

[36] Ibid.

[37] Paradis, Supra note 30.

[38] Mona Jean est la coordonnatrice nationale du programme de justice de première ligne d’ASFC.

[39] Sanon, Supra note 30.

[40] Par définition, la détention préventive est l’état de toute personne qui se retrouve incarcérée en attendant d’être jugée pour l’infraction dont elle est accusée. Selon le Code d’instruction criminelle (l’équivalent du Code criminel canadien), la détention préventive est une mesure légale. Toutefois, l’article 7 de la Loi du 29 juillet 1979 sur l’appel pénal^[40] imparti un délai de deux (2) mois au juge d’instruction pour mener l’instruction et communiquer les pièces de l’information au ministères public et un (1) mois pour l’émission de l’ordonnance de clôture du dossier. En cas de retard dans les délais procéduraux, le juge d’instruction devra justifier son retard. Les dernières estimations confirment que 70.33 % de la population carcérale haïtienne est en attente de jugement. Dans ce pourcentage, une grande majorité est en prison depuis des années en situation de détention préventive prolongée. Plusieurs détenus, s’ils avaient été jugés dans les délais impartis auraient déjà purgé leur peine de prison et seraient maintenant remis en liberté.

[41] Gervais Désiré Yamb, Droits humains, démocratie et État de droit : Chez Rawls, Habermas et Eboussi Boulaga, Paris, l’Harmattan, 2009.

[42] Ibid., à la p. 53.

[43] Jacques Chevalier, L’État de droit, 4^e éd., Paris, Ed. Montchretien, 2003, à la p.101.

[44] Drieu Godefrid, « État de droit, liberté et démocratie », en ligne : (2004) 1 : 23 Politique et Sociétés, p. 143-169 < http://www.erudit.org/revue/ps/2004/v23/n1/009510ar.pdf>.

[45] Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), « Déclaration de la Commission interaméricaine des droits de l’homme concernant le devoir de l’État haïtien d’enquêter sur les graves violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier » (17 mai 2011), en ligne : CIDH <http://www.cidh.org/pronunciamientocidhhaitimayo2011.fr.htm#_ftn1>.

[46] CIDH, Rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti, 13 décembre 1979 (OEA/Ser.L/V/II.46) <http://www.cidh.oas.org/countryrep/Haiti79sp/indice.htm>.

[47] Human Rights Watch, « Haïti, un rendez-vous avec l’Histoire : Les poursuites contre  Jean-Claude Duvalier » (Avril 2011), en ligne : Human Rights Watch <http://www.collectif-haiti.fr/data/file/haiti-un-rendez-vous-avec-lhistoire.pdf>.

[48] http://www.cidh.org/pronunciamientocidhhaitimayo2011.fr.htm#_ftn1

[49] Conseil international de droits de l’homme, Communiqué de presse nº 3/11, 19 janvier 2011.

[50] Human Rights Watch, Supra note 47.

[51] Bernard H. Gousee, « Haiti et la Notion de Crime Contre l’Humanité », Le Nouvelliste [d’Haïti], (24 février 2011) en ligne : Lenouvelliste.com <http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=88934>. Voir aussi Human Rights Watch, Supra note 47, à la p. 48;  « Un procès contre Duvalier “pas possible”, selon ses avocats » (22 février 2011), en ligne : Lenouvelliste.com <http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=89488>.

[52] Human Rights Watch, Supra note 47, à la p. 48.

[53] Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, Supra note 45. De plus, l’article 276(2) de la Constitution de la République d’Haïti indique clairement que « [l]es traités ou accord internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la législation du pays et abrogent toutes les lois qui leur sont contraires ».

[54] À cet effet, voir l’article 276(2) : Base de données Politiques des Amériques, « Constitution de 1987 de la République d’Haïti », en ligne :  Base de Données Politiques des Amériques <http://pdba.georgetown.edu/constitutions/haiti/haiti.html>. 

[55] Cour interaméricaine de Droits de l’homme, Supra note 45.

[56] Ibid.

[57] Collectif contre l’impunité, « L’impunité ne peut-être le destin d’Haït » (2011), en ligne : Collectif contre l’impunité <http://www.pfhs.ch/nouv/10_11/11.09.22%20Collectif%20impunit%C3%A9-JCD.pdf>.

[58] Programme des Nations unies pour le développement, Supra note 12.

[59] Galand Renaud, « Justice de proximité » (2009), en ligne : RCN Justice et Démocratie < http://www.rcn-ong.be/IMG/pdf/Bulletin_--.pdf>.

[60] Avocats sans frontières Canada, Supra note 34.

[61]Arnaud Robert, « Haïti est la preuve de l’échec de l’aide internationale », Journal le Temps [de Suisse] (20 décembre 2010) <http://www.letemps.ch/Page/Uuid/2a1b8ad0-0bb8-11e0-91f4-4e4896afb502/Ha%C3%AFti_est_la_preuve_de_l%C3%A9chec_de_laide_internationale>.