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Panel 9A: The Right to Water

Séance 9A:  Le droit à l’eau

November 26, 2014

Chair/Président:
Yves Le Bouthillier 
 
Speakers/Conférencier(e)s:

Frederique Lozano Rios

Université Lyon 

 

Eric Cheng

York University

 

François-Xavier Saluden

Université de Montréal 

 

Rapporteur:

Marie-France Boyer 

2017 JD/MA Candidate

 

 

 

 

La présentation de la première conférencière, Frederique Lozano Rios, portait sur la relation entre le droit à l’eau et le droit des investisseurs au sein du droit international. Ces deux droits entrent fréquemment en conflit et il est important de déterminer s’il existe une manière de les réconcilier. Jusqu’à présent, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a fait prévaloir le droit des investisseurs, au détriment du droit à l’eau. Alors que certains reprochent au CIRDI de favoriser les droits des investisseurs, d’autres sont de l’avis que le CIRDI rend simplement ses décisions en se basant sur le droit international actuel. Lozano Rios propose trois solutions pour faire prévaloir les deux droits de manière parallèle. D’abord, il faut responsabiliser les entreprises. Il est présentement difficile d’imposer des obligations aux entreprises parce qu’elles ne sont pas des sujets du DI. En second lieu, il faut introduire des dispositions relatives aux droits humains dans les traités bilatéraux. Finalement, afin de permettre aux États de protéger le droit à l’eau de leurs citoyens, il faut considérer l’application de d’autres circonstances qui excluent l’illicéité, dont la notion de détresse. 

 

The second speaker, Eric Cheng, presented a critique of Chilean law’s treatment of indigenous rights in the context of Barrick Gold’s Pascua-Lama mine. By tracing the environmental approval process from 2001 onwards, Cheng demonstrated how social and environmental risks culminated in a 2013 Chliean injunction against the mine. Cheng argued that a TWAIL-based conception of mining regulation may have better served both Barrick and the affected Diaguitas Huascoaltinos compared with the current environmental approval process, which treated social and environmental factors as separate externalities without allowing a narrative which was grounded on the holders of water rights themselves. As such, indigenous rights and water rights would be better viewed through mutually supporting lenses in both scoping and mitigation of risk factors in megaprojects. Cheng concluded with the argument that moving forward, Pascua-Lama needs to develop integrated decision-making processes whereby corporate philanthropy, social/environmental risks, and shareholder interests can effectively address both risk and compliance.

 

Le troisième conférencier, François-Xavier Saluden, a débuté sa présentation en marquant une distinction entre le droit à l’eau et le droit de l’eau. Le premier est un droit objectif en droit international alors que le deuxième est un droit subjectif qui porte sur l’allocation des ressources partagées en eau douce. Les droits relatifs à l’eau s’infiltrent tant dans les systèmes juridiques nationaux que dans le droit international. Toutefois, selon Saluden, le droit à l’eau souffre de son évidence. Il faut définir les éléments juridiques et les intérêts matériaux du droit à l’eau afin de déterminer ce qui constitue une utilisation équitable de l’eau. Sans priorisation entre les normes conventionnelles du droit à l’eau et les normes objectives relatives aux droits humains, des tensions importantes entre les intérêts juridiques et matériaux du droit à l’eau vont continuer à exister.